Arrêté du 20 décembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0424317A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/20/SANS0424317A/jo/article_snum3

Texte n°26


(1 modification d'indications)


Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, désormais, pour la spécialité visée ci-dessous :
- prévention de la perte osseuse aiguë liée à une immobilisation soudaine, notamment chez les patients avec des fractures ostéoporotiques récentes ;
- maladie de Paget ;
- hypercalcémie d'origine maligne.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 301 du 28/12/2004 texte numéro 26