Décret n° 2002-260 du 22 février 2002 relatif aux horaires d'équivalence applicables aux emplois de certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Version INITIALE

NOR : EQUP0200002D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/22/EQUP0200002D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/22/2002-260/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


Le temps de présence des personnels affectés en service continu au gardiennage des phares et balises est de :
177 jours, soit 4 248 heures, par an et par agent, pour les personnels affectés à terre ;
164 jours, soit 3 936 heures, par an et par agent, pour les personnels affectés en mer.
Ces durées sont équivalentes à une durée de travail effectif de 1 600 heures, calculée en tenant compte des bonifications pour travail de nuit, de dimanche et de jour férié.