Décret du 23 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale des impôts)

Version INITIALE

NOR : ECOP0401085D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/23/ECOP0401085D/jo/article_3

Texte n°60

Article 3


Délégation est donnée à M. Marc Wolf, directeur adjoint, à Mme Nadine Chauvière et MM. Jean-Pierre Lieb, Olivier Sivieude, Stéphane Carrère, Philippe Dufresnoy, Christian Comolet-Tirman, Bruno Rousselet, Frédéric Iannucci, Daniel Dubost, sous-directeurs, et à Mme Maxime Gauthier et M. Jean-Louis Gautier, administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.