Décret n° 2002-20 du 4 janvier 2002 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de l'Etat des catégories A et B réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère des affaires étrangères en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

Version INITIALE

NOR : MAEA0120567D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/4/MAEA0120567D/jo/article_annexe1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/4/2002-20/jo/article_annexe1

Texte n°6