Arrêté du 15 janvier 2002 modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés

Version INITIALE

NOR : MEST0210078A

Texte n°89

Article 1


L'arrêté du 4 décembre 2001 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 1er, le deuxième alinéa est supprimé et remplacé par l'alinéa suivant :
« - l'avenant "salaires n° 5 du 7 avril 2000 à la convention collective susvisée, ».