Décret du 22 décembre 2004 portant délégation de signature (Agence comptable centrale du Trésor)

Version INITIALE

NOR : ECOP0401081D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/22/ECOP0401081D/jo/article_2

Texte n°54

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques François, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue dans les mêmes conditions à M. Philippe Maizy, chef des services du Trésor public, à Mme Catherine Beres, directrice départementale du Trésor public.