Arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : MESH0124157A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/31/MESH0124157A/jo/article_4

Texte n°34

Article 4


L'arrêté du 30 novembre 1988 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière est abrogé.