Article 2
L'arrêté du 1er septembre 1989 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière
NOR : MESH0124155A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/31/MESH0124155A/jo/article_2
Texte n°33