II. - Le titre de voyage pour réfugié et le titre de voyage pour apatride
Arrêté du 1er août 2005 portant application du décret n° 2004-1543 du 30 décembre 2004 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage
NOR : MAEF0510002A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/1/MAEF0510002A/jo/article_snum2
Texte n°14