Arrêté du 8 janvier 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 aux personnels affectés dans les services et établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports

Version INITIALE

NOR : MJSK0170212A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/8/MJSK0170212A/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


Le présent arrêté s'applique à l'ensemble des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service lorsqu'ils exercent à l'administration centrale, dans les services déconcentrés ou dans les établissements du ministère de la jeunesse et des sports.