Article 5
Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 décembre 2004 fixant les dispositions transitoires entre le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option activités physiques pour tous, et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité activités physiques pour tous
NOR : MJSK0470247A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/10/MJSK0470247A/jo/article_5
Texte n°40