Article 1
Le troisième alinéa de l'article 12 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « 31 décembre 2004 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2005 ».
Arrêté du 27 décembre 2004 portant modification de l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes
NOR : EQUM0400089A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/27/EQUM0400089A/jo/article_1
Texte n°117