Arrêté du 21 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403108A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/21/ECOR0403108A/jo/article_7

Texte n°92

Article 7


La gestion comptable et financière des communes de Blessy, Estrée-Blanche, Liettres, Linghem, Norrent-Fontes, Quernes, Rely, Rombly, Saint-Hilaire-Cottes et Witternesse, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Norrent-Fontes (Pas-de-Calais), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Isbergues (Pas-de-Calais).