Décret n° 2004-1511 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Travail, santé et cohésion sociale, I. - Emploi et travail)

Version INITIALE

NOR : BUDB0410090D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/30/BUDB0410090D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/30/2004-1511/jo/article_1

Texte n°75

Article 1


Les crédits ouverts au ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale par la loi de finances pour 2005, au titre des dépenses ordinaires du budget du travail, de la santé et de la cohésion sociale (I. - Emploi et travail), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.