Article 1
M. Raphaël Bartolt, préfet en disponibilité pour convenances personnelles afin d'exercer les fonctions de directeur de la campagne électorale de M. Chevènement, est nommé préfet hors cadre à compter du 22 avril 2002.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
M. Raphaël Bartolt, préfet en disponibilité pour convenances personnelles afin d'exercer les fonctions de directeur de la campagne électorale de M. Chevènement, est nommé préfet hors cadre à compter du 22 avril 2002.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.