Arrêté du 16 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESH0221388A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/16/MESH0221388A/jo/article_snum1

Texte n°16


Service d'aide aux toxicomanes de Picardie
(60200 Compiègne)


Accord d'entreprise du 10 février 2001, modifié par avenant du 13 novembre 2001, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.


Centre médical Toki Eder
(64250 Cambo-les-Bains)


Accord d'entreprise du 16 août 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.