Arrêté du 16 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESH0221387A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/16/MESH0221387A/jo/article_snum1

Texte n°15


Association Recherche et rencontres
(69000 Lyon)


Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.


Association Les Ateliers Sainte-Claire
(76000 Rouen)


Accord collectif d'entreprise du 10 octobre 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.