Arrêté du 15 avril 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0201530A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/15/DEFD0201530A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


A l'article 4 (Direction générale de la gendarmerie nationale) du titre Ier (Organismes relevant directement du ministre) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, au II, le tableau est modifié ainsi qu'il suit :
1. A la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa :
« M. le général Philippe Jacques, chargé des fonctions de chef du service des plans et moyens par intérim. »
est remplacé par l'alinéa suivant :
« M. le contrôleur général des armées Yann Marchadour, chef du service des plans et moyens. » ;
2. A la colonne Suppléants, l'alinéa :
« M. le colonel Alain Weber. »
est remplacé par les deux alinéas suivants :
« M. le général Philippe Jacques. » ;
« M. le colonel Alain Weber. »