Article 9
Sont abrogés le décret n° 66-451 du 28 juin 1966 portant organisation du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts et le décret n° 78-312 du 15 mars 1978 portant organisation du Conseil général de l'agronomie.
République
Française
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NOR : AGRA0200644D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/24/AGRA0200644D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/24/2002-579/jo/article_9
Texte n°44
Sont abrogés le décret n° 66-451 du 28 juin 1966 portant organisation du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts et le décret n° 78-312 du 15 mars 1978 portant organisation du Conseil général de l'agronomie.
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