Arrêté du 26 avril 2002 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale

Version INITIALE

NOR : SANP0221588A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/26/SANP0221588A/jo/article_2

Texte n°80

Article 2


Le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.