Décision n° 2006-224 du 7 mars 2006 portant autorisation délivrée à l'association Jeunesse et développement de Hao pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Hao

Version INITIALE

NOR : CSAX0601224S

Texte n°95

Article 2


Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de sa date de parution au Journal officiel. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.