Arrêté du 11 octobre 2005 portant composition et fonctionnement de la commission des prêts de l'Etablissement public du musée du quai Branly

Version INITIALE

NOR : MCCB0500727A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/11/MCCB0500727A/jo/article_6

Texte n°47

Article 6


La directrice des musées de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.