Article 4
Le présent arrêté sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 avril 2002 portant modification de l'arrêté du 2 mars 2001 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation professionnelle du ministère de l'emploi et de la solidarité
NOR : MESF0210634A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/22/MESF0210634A/jo/article_4
Texte n°59