Décret n° 2002-717 du 2 mai 2002 portant transfert de l'office des postes et télécommunications à la Nouvelle-Calédonie

Version INITIALE

NOR : INDI0220067D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/2/INDI0220067D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/2/2002-717/jo/article_1

Texte n°48

Article 1


L'office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie, établissement public à caractère industriel et commercial, est transféré à la Nouvelle-Calédonie avec son actif et son passif et, en particulier, les biens meubles et immeubles de l'office, qui figurent, à la date du transfert, sur la liste annexée au présent décret (1).