Article 2
Ces orientations peuvent être modifiées par voie d'avenant sur propositions de la commission régionale de la forêt et des produits forestiers, accompagnées de l'avis du conseil régional et du conseil général.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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NOR : AGRF0500770A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/22/AGRF0500770A/jo/article_2
Texte n°27
Ces orientations peuvent être modifiées par voie d'avenant sur propositions de la commission régionale de la forêt et des produits forestiers, accompagnées de l'avis du conseil régional et du conseil général.
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