Arrêté du 22 mars 2005 portant approbation des orientations régionales forestières de la Guyane

Version INITIALE

NOR : AGRF0500770A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/22/AGRF0500770A/jo/article_2

Texte n°27

Article 2


Ces orientations peuvent être modifiées par voie d'avenant sur propositions de la commission régionale de la forêt et des produits forestiers, accompagnées de l'avis du conseil régional et du conseil général.