Décision n° 2001-838 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fréquence Mewen pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Evasion

Version INITIALE

NOR : CSAX0101838S

Texte n°41

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 92-287 du 14 avril 1992, reconduite par décision n° 96-976 du 3 septembre 1996 susvisée, à l'association Radio Fréquence Mewen pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Radio Evasion, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2002.