Décision n° 2001-822 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Vendée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Vendée

Version INITIALE

NOR : CSAX0101822S

Texte n°25

Article 2


L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.