Arrêté du 7 avril 2005 portant cahier des charges des maisons de l'emploi

Version INITIALE

NOR : SOCF0510371A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/7/SOCF0510371A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.