Arrêté du 18 novembre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxilliaires du transport (n° 16)

Version INITIALE

NOR : SOCT0512338A

Texte n°77

Article 2


L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.