Arrêté du 7 novembre 2003 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Cruas-Meysse
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Article 2)
TITRE II : PRELEVEMENTS D'EAU (Articles 3 à 7)
Chapitre Ier : Principes généraux (Article 3)
Chapitre II : Dispositions techniques particulières à chaque ouvrage de prélèvement dans les cours d'eau (Article 4)
Chapitre III : Limites des prélèvements d'eau (Article 5)
Chapitre IV : Conditions de prélèvement (Article 6)
Chapitre V : Entretien, maintenance (Article 7)
TITRE III : REJETS D'EFFLUENTS GAZEUX (Articles 8 à 14)
TITRE IV : REJETS D'EFFLUENTS LIQUIDES (Articles 15 à 29)
TITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES À LA SURVEILLANCE DES REJETS ET DES PRELEVEMENTS (Articles 30 à 33)
Chapitre Ier : Moyens généraux de l'exploitant (Article 30)
Chapitre II : Registres et rapports (Article 31)
Chapitre III : Contrôles exercés par la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (Article 32)
Chapitre IV : Vérifications, surveillance et contrôles spécifiques relatifs aux prélèvements d'eau et aux rejets d'effluents liquides non radioactifs effectués par le service chargé de la police des eaux (Article 33)
TITRE VI : INFORMATION DES AUTORITÉS ET DU PUBLIC (Articles 34 à 36)
TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES (Articles 37 à 43)
Article 40
Les prescriptions de l'arrêté préfectoral du 29 mars 1982 (prorogé par l'arrêté interministériel du 23 décembre 1996) autorisant Electricité de France (région d'équipement Alpes-Marseille) à établir et à faire usage d'ouvrages de rejet dans le cours d'eau Rhône pour évacuer les eaux du CNPE de Cruas sont abrogées.