Article 1
La trésorerie de Rennes Sud est regroupée sur la trésorerie de Rennes Nord, renommée trésorerie de Rennes-Colombier (Ille-et-Vilaine).
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0303117A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/10/BUDR0303117A/jo/article_1
Texte n°20
La trésorerie de Rennes Sud est regroupée sur la trésorerie de Rennes Nord, renommée trésorerie de Rennes-Colombier (Ille-et-Vilaine).
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