Arrêté du 5 novembre 2004 relatif au protecteur de hanche HIPS de la société MEDIRIS inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0423748A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/5/SANS0423748A/jo/article_1

Texte n°38

Article 1


Au titre Ier « Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements » de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er « Dispositifs médicaux, matériels et produits pour le traitement de pathologies spécifiques », dans la section 6 « Dispositifs médicaux de prévention, de traitement et de maintien pour l'appareil locomoteur », dans la rubrique « Protecteur de hanche », la société MEDIRIS est remplacée par la société POYET MEDICAL SAS comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 272 du 23/11/2004 texte numéro 38