Décision n° 2004-453 du 19 octobre 2004 portant extension de la décision n° 2001-809 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Parçay-les-Pins pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Parçay Stéréo (RPS FM)

Version INITIALE

NOR : CSAX0401453S

Texte n°81

Article 1


L'article 2 de la décision n° 2001-809 du 11 septembre 2001 est modifié comme suit :
« L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »