Article 2
Est ouvert sur 2003 un crédit de 745 372 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 5 août 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0350042A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/5/BUDB0350042A/jo/article_2
Texte n°9