Décision n° 2004-519 du 7 décembre 2004 mettant en demeure l'Association de gestion des oeuvres éducatives

Version INITIALE

NOR : CSAX0401519S

Texte n°182

Article 2


La présente décision sera notifiée à l'Association de gestion des oeuvres éducatives et publiée au Journal officiel de la République française.