Article 1
L'agrément prévu à l'article 15-4 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est délivré, pour une période de quatre ans, à la personne morale suivante : SAEMS Tourcoing volley-ball Lille métropole.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MJSK0470097A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/1/MJSK0470097A/jo/article_1
Texte n°57
L'agrément prévu à l'article 15-4 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est délivré, pour une période de quatre ans, à la personne morale suivante : SAEMS Tourcoing volley-ball Lille métropole.
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