Article 3
Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 novembre 2004 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à entreposer et à traiter dans l'usine UP2-800 des éléments combustibles MOX non irradiés dits « KALKAR »
NOR : INDI0403995A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/8/INDI0403995A/jo/article_3
Texte n°13