Arrêté du 8 novembre 2004 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à entreposer et à traiter dans l'usine UP2-800 des éléments combustibles MOX non irradiés dits « KALKAR »

Version INITIALE

NOR : INDI0403995A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/8/INDI0403995A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


La Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA) est autorisée à entreposer et à traiter dans l'usine UP2-800, sans préjudice du respect des prescriptions techniques relatives à cette installation, des éléments combustibles MOX non irradiés, initialement destinés au réacteur rapide SNR 300 de KALKAR, avec une teneur massique en plutonium au plus égale à 40 %.