Décret du 23 décembre 2003 chargeant un député d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX0307038D

Texte n°65

Article 1


M. Christian Kert, député des Bouches-du-Rhône, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de la culture et de la communication.