Article 6
L'arrêté du 12 février 2004 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour la période du 1er janvier 2004 au 30 avril 2004 est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRM0401315A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/2/AGRM0401315A/jo/article_6
Texte n°84
L'arrêté du 12 février 2004 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour la période du 1er janvier 2004 au 30 avril 2004 est abrogé.
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