Article 6
Les dispositions du présent arrêté, révocables à tout moment, ne sont en vigueur que jusqu'au 31 décembre 2007.
Arrêté du 9 novembre 2004 portant agrément de l'Association pour la sécurité des appareils à pression pour ce qui concerne les récipients à gaz
NOR : EQUT0401466A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/9/EQUT0401466A/jo/article_6
Texte n°26