Article 5
Le Bureau Veritas a qualité d'organisme agréé au titre du paragraphe 2.6 de l'annexe D.8 de l'arrêté ADR.
Arrêté du 9 novembre 2004 portant agrément du Bureau Veritas pour ce qui concerne les récipients à gaz, les citernes destinées au transport des matières dangereuses et les flexibles
NOR : EQUT0401465A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/9/EQUT0401465A/jo/article_5
Texte n°25