Arrêté du 27 mai 2004 relatif aux implants ophtalmologiques, visco-élastiques MICROVISC et MICROVISC PLUS de la société FCI inscrits au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévus à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0421838A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/27/SANS0421838A/jo/article_1

Texte n°66

Article 1


Au titre III « Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine » de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 2 « Dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant », à la section 4 « Implants ophtalmologiques », à la sous-section 1 « Implants cristalliniens », dans le paragraphe 2 « Accessoires pour la pose d'implants cristalliniens : produits visco-élastiques (y compris les produits issus de la fermentation d'origine bactérienne) », pour les produits référencés MICROVISC TM-COQ et MICROVISC TM PLUS-COQ, la société FCI est remplacée par la société Physiol France SAS comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 134 du 11/06/2004 texte numéro 66