Article 1
La liste annexée au présent arrêté des agents du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) se substitue à celle annexée à l'arrêté du 29 décembre 1994 susvisé.
Arrêté du 21 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1994 agréant les agents du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
NOR : ECOC0300115A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/21/ECOC0300115A/jo/article_1
Texte n°18