Article 3
Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 janvier 2004 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à recevoir, à décharger, à entreposer et à traiter dans l'usine UP2-800 des assemblages combustibles d'enrichissement initial au plus égal à 4,50 % et de taux de combustion massique au plus égal à 60 GWj/t
NOR : INDI0402360A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/16/INDI0402360A/jo/article_3
Texte n°16