Arrêté du 18 mai 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0421767A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/18/SANS0421767A/jo/article_annexe1

Texte n°28

Annexe


A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(1 modification)


Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 128 du 04/06/2004 texte numéro 28



DEUXIÈME PARTIE
(1 radiation)


La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 128 du 04/06/2004 texte numéro 28