Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 juillet 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des cadres de France Télécom
NOR : INDI0420658A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/29/INDI0420658A/jo/article_4
Texte n°19