Arrêté du 30 juin 2004 fixant les taux des redevances communale et départementale des mines applicables en 2004

Version INITIALE

NOR : INDI0403213A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/30/INDI0403213A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Les taux nets des redevances communale et départementale des mines applicables en 2004 sont fixés dans le tableau annexé au présent arrêté.