Arrêté du 16 décembre 2003 portant agrément d'une mutuelle

Version INITIALE

NOR : SANS0324958A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/16/SANS0324958A/jo/article_1

Texte n°50

Article 1


La Caisse mutuelle d'entraide interentreprises (CMEI), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 394 498 224, dont le siège social se situe à Paris-La Défense (92069), tour Michelet, bureau 0143, 24, cours Michelet-La Défense 10, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
2 Maladie.
20 Vie-décès.