Arrêté du 21 octobre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « mécanicien cellules d'aéronefs »

Version INITIALE

NOR : MENE0402385A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/21/MENE0402385A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « mécanicien cellules d'aéronefs » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.